FONDS DE COMMERCE
Présentation de la marque FONDS DE COMMERCE
Déposée le 11 mai 1977 par GALLUZZO Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FONDS DE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FONDS DE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FONDS DE COMMERCE est expirée depuis le 11 mai 1987.
GALLUZZO Raymond a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-016